Lois hier, coutumes aujourd’hui... Les enjeux politiques à travers un exemple indien au Mexique

Abstract

Depuis une bonne décennie, le « droit positif » d’une part –notamment pour ce qui touche aux legislations électorales– et les us et coutumes portant sur le gouvernement interne des communautés indiennes d’autre part, font l’objet de disputes enflammées parmi les groupes de pouvoir locaux. Serait-ce un effet du contexte de transformations structurelles de la vie nationale (réforme de l’État, décentralisation, multipartisme et introduction d’élections compétitives) qui a ouvert de nouveaux espaces politiques ? En tout état de cause, les nouvelles législations fédérales et régionales ont profondément influé sur la recomposition des sociétés locales, la génération de nouveaux comportements politiques et l’émergence de nouvelles élites. Nous examinerons cette nouvelle donne en particulier à travers l’exemple de la région nahua du Haut Balsas (état du Guerrero, au sud-ouest du Mexique). La dispute pour le pouvoir local y a pris une tournure formaliste à l’extrême en s’appuyant sur l’instrumentalisation des lois électorales et municipales, ainsi que sur les modifications juridiques constitutionnelles (article 4 en 1992, puis article 2 en 2001, jurisprudence) et internationales (Accord 169 de l’OIT) qui donnent une validité de principe aux normes coutumières. Sont ainsi particulièrement remis en cause les modes d’accès à la citoyenneté locale, ou bien encore, les modes de sélection et d’élection des autorités communautaires (les comisarios). L’idée, dans cet article, est également de montrer l’historicité de la construction juridique de la coutume (à travers l’exemple des formes du vote et de la sélection des gouvernants) telle qu’elle est reflétée dans les lois de cet état fédéré depuis sa création en 1849, et de mettre en évidence la porosité de ces deux catégories (« droit positif » contre « derecho consuetudinario » ). En synthèse, on assiste tout à la fois à une « coutumisation » des législations antérieures ainsi qu’à son envers, la « juridisation » actuelle de la coutume.